CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – KANIMMO SMS 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Kanimmo met à disposition de ses utilisateurs un service d’envoi de SMS professionnels dénommé Kanimmo SMS. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. 2. Description du service Kanimmo SMS est une solution permettant aux agences immobilières et professionnels d’envoyer des messages SMS à leurs clients (locataires, propriétaires, fournisseurs, partenaires). Le service inclut notamment : - l’envoi de SMS en masse ou unitaires - l’utilisation d’un Sender ID personnalisé - la gestion de contacts - le suivi des envois 3. Accès au service L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant : d’un compte actif d’un abonnement ou d’un crédit SMS valide L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. 4. Conditions d’utilisation L’utilisateur s’engage à utiliser Kanimmo SMS de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU. Il s’engage notamment à : utiliser le service uniquement dans un cadre professionnel légitime respecter les droits des destinataires ne pas porter atteinte à l’image de Kanimmo 5. Utilisation interdite Il est strictement interdit d’utiliser Kanimmo SMS pour : - Activités illicites ou frauduleuses - Escroquerie, fraude ou tentative de fraude - Phishing (hameçonnage) - Usurpation d’identité - Blanchiment d’argent - Contenus interdits - Messages trompeurs ou mensongers - Contenus illégaux, diffamatoires, menaçants ou abusifs - Messages incitant à la haine, à la violence ou à des activités illégales - Pratiques abusives - Envoi massif non sollicité (spam) - Envoi de messages sans consentement des destinataires lorsque requis - Harcèlement ou communication abusive 6. Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur est seul responsable : - du contenu des messages envoyés - des destinataires contactés - du respect des lois applicables Kanimmo ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite du service par l’utilisateur. 7. Suspension et résiliation Kanimmo se réserve le droit de : - suspendre immédiatement l’accès au service - résilier un compte en cas de : - violation des présentes CGU - utilisation frauduleuse ou suspecte - non-respect des lois en vigueur Aucun remboursement ne sera dû en cas de violation des CGU. 8. Tarification et paiement Le service fonctionne sur la base de packs SMS prépayés. Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Les crédits SMS : - ne sont pas remboursables - peuvent avoir une durée de validité 9. Disponibilité du service Kanimmo s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas : - Une disponibilité continue sans interruption - L’absence d’erreurs ou de bugs Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. 10. Données personnelles L’utilisateur est responsable des données qu’il utilise (numéros de téléphone, contacts). Il s’engage à : - collecter et utiliser les données conformément aux lois en vigueur - obtenir le consentement lorsque nécessaire Kanimmo agit en tant que prestataire technique et ne contrôle pas les données importées par l’utilisateur. 11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du service Kanimmo SMS (logiciel, interface, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Kanimmo. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite. 12. Limitation de responsabilité Kanimmo ne pourra être tenu responsable : - des pertes financières liées à l’utilisation du service - des erreurs d’envoi imputables à l’utilisateur - des interruptions du service 13. Modification des CGU Kanimmo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. 14. Droit applicable Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Sénégal. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – KANIMMO SMS 1. Introduction La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du service Kanimmo SMS sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, stockées et protégées. En utilisant Kanimmo SMS, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. 2. Données collectées Dans le cadre de l’utilisation du service, Kanimmo peut collecter les données suivantes : - Données de compte - Nom et prénom - Nom de l’entreprise / agence - Adresse email - Numéro de téléphone - Données d’utilisation - Historique des envois de SMS - Contenu des messages envoyés - Statut des messages (envoyé, livré, etc.) - Logs techniques (dates, heures, adresses IP) - Données de contacts - Numéros de téléphone des destinataires - Noms associés aux contacts (si fournis par l’utilisateur) 3. Finalités de la collecte Les données sont collectées pour : - Permettre l’envoi de SMS - Gérer les comptes utilisateurs - Assurer le bon fonctionnement du service - Améliorer les performances et la qualité du service - Assurer la sécurité et prévenir les fraudes - Fournir un support technique 4. Responsabilité sur les données des contacts L’utilisateur est seul responsable : - des données qu’il importe (numéros de téléphone, contacts) - de la légalité de leur utilisation L’utilisateur s’engage à : - disposer des droits nécessaires pour contacter les destinataires - respecter les lois applicables en matière de protection des données Kanimmo agit uniquement en tant que prestataire technique. 5. Partage des données Les données peuvent être partagées uniquement avec : - Prestataires techniques - fournisseurs de services SMS - hébergeurs - outils techniques nécessaires au fonctionnement Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données. Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. 6. Sécurité des données Kanimmo met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : - accès sécurisé aux comptes - limitation des accès internes - protection contre les accès non autorisés Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé. 7. Conservation des données Les données sont conservées : - pendant toute la durée d’utilisation du service - puis pendant une durée raisonnable à des fins légales ou techniques Kanimmo se réserve le droit de supprimer certaines données après une période définie. 8. Droits des utilisateurs Conformément aux lois applicables, l’utilisateur dispose des droits suivants : - droit d’accès à ses données - droit de rectification - droit de suppression - droit d’opposition Toute demande peut être adressée à Kanimmo via les canaux de contact officiels. 9. Cookies et technologies similaires Kanimmo peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour : - améliorer l’expérience utilisateur - analyser l’utilisation du service L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. 10. Transfert de données Les données peuvent être hébergées ou traitées en dehors du Sénégal, notamment via des prestataires techniques. Kanimmo s’assure que ces transferts respectent un niveau de protection adéquat. 11. Modification de la politique Kanimmo se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante. 12. Contact Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : Contact@kanimmo.com